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Association des Amis
de l'Institut Biblique Emmaüs |
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STATUTS I. CONSTITUTION 1. L'Association (suisse) des Amis de l'Institut Biblique Emmaüs est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L'Association a été fondée le 11 avril 1996. Sa durée est illimitée. Son siège social est à St-Légier-La Chiésaz (Vaud). II. BUT ET RESSOURCES 2. L'Association a pour but de soutenir l'Institut, sur le plan spirituel, en particulier par la prière et, sur le plan matériel, notamment par une aide financière. 3. Les ressources de l'Association proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors de manifestations et de dons. III. MEMBRES 4. Est membre toute personne qui en fait la demande, qui souscrit à la confession de foi de l'Association Emmaüs et qui a été agréée par le Comité. Elle paie une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Comité. 5. La qualité de membre se perd : a) par démission IV. COMITE 6. L'administration de l'Association est confiée à un Comité de trois membres au moins. L'un des membres du Comité devra être choisi parmi les membres du Conseil de l'Association Emmaüs et un autre membre devra être choisi parmi les anciens diplômés de l'Institut. 7. Le Comité est élu pour une période de quatre ans par l'Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement d'un ou plusieurs de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale. 8. Le Comité se constitue lui-même en nommant son président, son secrétaire et son trésorier. 9. Le Comité se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande de deux de ses membres. Il se réunira au moins deux fois par an. Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire. 10. Le Comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi à l'Assemblée générale. 11. L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. V. ASSEMBLEE GENERALE 12. L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par année. En outre, elle est convoquées lorsque le cinquième des membres de l'Association en fait la demande. Elle est présidée par le président de l'Association. 13. L'Assemblée générale se prononce sur l'admission, l'exclusion et le recours des membres. Elle nomme le Comité et contrôle son activité. Elle approuve le rapport d'activité présenté par le président ainsi que le rapport financier. Elle fixe la cotisation annuelle et délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité. 14. Les membres de l'Association ont droit de vote égal lors de l'Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. 15. Le rapport annuel du Comité et les comptes sont tenus à la disposition des membres. 16. Deux vérificateurs des comptes et deux suppléants sont désignés par l'Assemblée générale pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles. Ils communiquent leur rapport à l'Assemblée générale. Le rapport doit être approuvé par celle-ci. 17. Seuls les biens de l'Association garantissent les engagements de l'Association. Une responsabilité personnelle de ses membres est exclue. VI. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION 18. Toute modification des statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être prononcées que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci statuera à la majorité des deux tiers des membres présents. L'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'Association. Le produit net de la liquidation est versé à l'Institut Biblique Emmaüs. St-Légier, le 24 mai 1997 |